Arrêté du 2 mai 2016

Article 2

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Valence.

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Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Valence.