Arrêté du 2 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2afe62c4-7345-404f-9835-7cd7a89873c9
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07,
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publication d'un accord sur les prunes séchées

Résumé. Un accord sur les prunes séchées est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2afe62c4-7345-404f-9835-7cd7a89873c9
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07,
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

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