Arrêté du 2 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel signé le 22 octobre 2015, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les prunes d'Ente séchées, sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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Extension d'un accord sur les cotisations pour les prunes séchées

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les prunes séchées est étendu à tous les membres concernés jusqu'à fin 2016.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel signé le 22 octobre 2015, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les prunes d'Ente séchées, sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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