Arrêté du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 7

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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les personnels à l'étranger

Résumé. L'indemnité d'établissement pour les personnels à l'étranger est renouvelable à chaque mutation et son montant dépend du groupe de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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