Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de l'indemnité d'établissement pour les personnels à l'étranger
Résumé. L'indemnité d'établissement pour les personnels à l'étranger est renouvelable à chaque mutation et son montant dépend du groupe de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :