JORF n°0122 du 27 mai 2014

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
« ― groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 9 à 13 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :

« ― groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 9 à 13 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9. »