Abrogé par ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 - art. 3
Créé le 21 mai 2014 · Abrogé le 28 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certains aéronefs dans les territoires d'outre-mer
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.