Arrêté du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;
2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;
4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;
6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;
7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;
8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 19 décembre 2015

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Restructuration de centres départementaux de Météo-France et droits des employés

Résumé. Certains centres de Météo-France vont être restructurés, ce qui donne droit à des primes pour les employés concernés.

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;
2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;
4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;
6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;
7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;
8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte remplace 'territoriales' par 'départementales' pour préciser la nature des unités de Météo-France concernées par les opérations de restructuration.

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance