Arrêté du 2 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention du ministre dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable d'une régie d'avances.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».

Historique des versions

Source : Légifrance