Arrêté du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour préciser la régie d'avances liée au cabinet de la ministre.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique ».

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