JORF n°0128 du 5 juin 2013

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé, il est ajouté, après les mots : « " activités athlétiques ” », les mots suivants : « ou " athlétisme et disciplines associées ” ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé, il est ajouté, après les mots : « " activités athlétiques ” », les mots suivants : « ou " athlétisme et disciplines associées ” ».