JORF n°0128 du 5 juin 2013

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé, après les mots : « activités athlétiques », les mots suivants : « ou " athlétisme et disciplines associées ” ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé, après les mots : « activités athlétiques », les mots suivants : « ou " athlétisme et disciplines associées ” ».