JORF n°0110 du 14 mai 2013

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », la dénomination de la rubrique : « Société EV3 SAS (EV3) » est remplacée par : « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) ».


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », la dénomination de la rubrique : « Société EV3 SAS (EV3) » est remplacée par : « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) ».