JORF n°0110 du 14 mai 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la nomenclature des codes 3175533 (RX ACCULINK), 3161689 (XACT), 3127445 (CAROTID WALLSTENT MONORAIL), 3172463 (PRECISE PRO RX) et 3126724 (PROTÉGÉ RX) correspondant aux endoprothèses carotidiennes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2015.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la nomenclature des codes 3175533 (RX ACCULINK), 3161689 (XACT), 3127445 (CAROTID WALLSTENT MONORAIL), 3172463 (PRECISE PRO RX) et 3126724 (PROTÉGÉ RX) correspondant aux endoprothèses carotidiennes, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er octobre 2015.