JORF n°0107 du 8 mai 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) | | |Le système de télésurveillance MERLIN.NET recueille au domicile du patient les données relatives au fonctionnement d'un défibrillateur cardiaque implantable et les transmet à un site internet dédié et sécurisé que les médecins d'une unité médicale peuvent consulter afin d'identifier précocement les incidents et troubles du rythme cardiaque.
Ce dispositif comprend :| | | ― un transmetteur fixe MERLIN@HOME (référence : EX1150), son câble d'alimentation, un étui de transport et un manuel patient ; | | | ― un adaptateur cellulaire (clé USB) ; | | | ― un kit wifi composé d'une antenne wifi à relier au boîtier multiservice du patient (en cas d'absence de réseau cellulaire au domicile du patient) ; | | | ― un kit filaire composé d'une prise gigogne et d'un un câble téléphonique terminé par 2 connecteurs RJ11 (en cas d'impossibilité de transmission cellulaire et wifi) ; | | | ― le serveur de données MERLIN.NET. | | | ― le logiciel MERLIN.NET, accessible sur le site internet sécurisé MERLIN.NET. | |3464579| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET. | | | Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS. | | | Références prises en charge : | | | ― CURRENT RF VR (références : 1207-30,1207-36) ; | | | ― CURRENT ACCEL VR (références : CD1215-30, CD1215-36) ; | | | ― ANALYST ACCEL VR (références : CD1219-30, CD1219-36) ; | | | ― FORTIFY VR (références : CD1233-40, CD1233-40Q) ; | | | ― FORTIFY ST VR (références : CD1235-40, CD1235 40Q) ; | | | ― FORTIFY ASSURA VR (références : VR CD1259-40, CD1259-40Q) ; | | | ― ELLIPSE VR (références : CD1277-36, CD1277-36Q). | | | Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. | |3474164| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET. | | | Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS. | | | Références prises en charge : | | | ― CURRENT RF DR (références : 2207-30, 2207-36) ; | | | ― CURRENT ACCEL DR (références : CD2215-30, CD2215-36) ; | | | ― ANALYST ACCEL DR (références : CD2219-30, CD2219-36) ; | | | ― FORTIFY DR (références : CD2233-40, CD2233-40Q) ; | | | ― FORTIFY ST DR (références : CD2235-40, CD2235-40 Q) ; | | | ― FORTIFY ASSURA DR (références : CD2259-40, CD2259-40Q) ; | | | ― ELLIPSE DR (références : CD2277-36, CD2277-36Q). | | | Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. | |3435017| Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET. | | | Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société Saint Jude Medical France SAS. | | | Références prises en charge : | | | ― PROMOTE RF (références : 3213-30, 3213-36) ; | | | ― PROMOTE ACCEL (références : CD3215-30, CD3215-36) ; | | | ― UNIFY (références : CD3235-40, CD3235-40Q) ; | | | ― UNIFY QUADRA (références : CD3251-40, CD3251-40Q) ; | | | ― UNIFY ASSURA (références : CD3261-40, CD3261-40Q) ; | | | ― QUADRA ASSURA (références : CD3267-40, CD3267-40Q).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE)

Le système de télésurveillance MERLIN.NET recueille au domicile du patient les données relatives au fonctionnement d'un défibrillateur cardiaque implantable et les transmet à un site internet dédié et sécurisé que les médecins d'une unité médicale peuvent consulter afin d'identifier précocement les incidents et troubles du rythme cardiaque.

Ce dispositif comprend :

― un transmetteur fixe MERLIN@HOME (référence : EX1150), son câble d'alimentation, un étui de transport et un manuel patient ;

― un adaptateur cellulaire (clé USB) ;

― un kit wifi composé d'une antenne wifi à relier au boîtier multiservice du patient (en cas d'absence de réseau cellulaire au domicile du patient) ;

― un kit filaire composé d'une prise gigogne et d'un un câble téléphonique terminé par 2 connecteurs RJ11 (en cas d'impossibilité de transmission cellulaire et wifi) ;

― le serveur de données MERLIN.NET.

― le logiciel MERLIN.NET, accessible sur le site internet sécurisé MERLIN.NET.

3464579

Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.

Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS.

Références prises en charge :

― CURRENT RF VR (références : 1207-30,1207-36) ;

― CURRENT ACCEL VR (références : CD1215-30, CD1215-36) ;

― ANALYST ACCEL VR (références : CD1219-30, CD1219-36) ;

― FORTIFY VR (références : CD1233-40, CD1233-40Q) ;

― FORTIFY ST VR (références : CD1235-40, CD1235 40Q) ;

― FORTIFY ASSURA VR (références : VR CD1259-40, CD1259-40Q) ;

― ELLIPSE VR (références : CD1277-36, CD1277-36Q).

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.

3474164

Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.

Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie de la société Saint Jude Medical France SAS.

Références prises en charge :

― CURRENT RF DR (références : 2207-30, 2207-36) ;

― CURRENT ACCEL DR (références : CD2215-30, CD2215-36) ;

― ANALYST ACCEL DR (références : CD2219-30, CD2219-36) ;

― FORTIFY DR (références : CD2233-40, CD2233-40Q) ;

― FORTIFY ST DR (références : CD2235-40, CD2235-40 Q) ;

― FORTIFY ASSURA DR (références : CD2259-40, CD2259-40Q) ;

― ELLIPSE DR (références : CD2277-36, CD2277-36Q).

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.

3435017

Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET.

Système de télésurveillance MERLIN.NET pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société Saint Jude Medical France SAS.

Références prises en charge :

― PROMOTE RF (références : 3213-30, 3213-36) ;

― PROMOTE ACCEL (références : CD3215-30, CD3215-36) ;

― UNIFY (références : CD3235-40, CD3235-40Q) ;

― UNIFY QUADRA (références : CD3251-40, CD3251-40Q) ;

― UNIFY ASSURA (références : CD3261-40, CD3261-40Q) ;

― QUADRA ASSURA (références : CD3267-40, CD3267-40Q).

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.