Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3186844, 3164624, 3115175, 3180600, 3104881, 3152779, 3165173 Implants vasculaires

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