Arrêté du 2 mai 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, il est prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre de l'association CIL Val de Loire.

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Sanction pécuniaire contre l'association CIL Val de Loire

Résumé. Une association est condamnée à payer une amende de 10 000 euros pour une infraction.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, il est prononcé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à l'encontre de l'association CIL Val de Loire.

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