Arrêté du 2 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2012 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement régional pour l'aide aux travailleurs handicapés en 2012

Résumé. En 2012, les régions reçoivent des fonds pour aider les établissements qui soutiennent les travailleurs handicapés.

Les dotations régionales relatives au financement pour 2012 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance