En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de santé au travail
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles sur la santé au travail commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.