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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des restrictions de bruit pour les avions à Paris-Charles-de-Gaulle
Résumé. Les règles de bruit pour les avions à Paris-Charles-de-Gaulle sont modifiées pour réduire les nuisances sonores la nuit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 novembre 2003Art. 1