JORF n°0106 du 5 mai 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2012, le bien culturel : Albert Gleizes, Dans le port, huile et sable sur carton, inv. 1975.40 (555), appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid, Espagne, prêté à l'exposition « Gleizes-Metzinger, du cubisme et après », organisée et présentée au musée de la Poste, Paris, du 7 mai 2012 au 22 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2012, le bien culturel : Albert Gleizes, Dans le port, huile et sable sur carton, inv. 1975.40 (555), appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid, Espagne, prêté à l'exposition « Gleizes-Metzinger, du cubisme et après », organisée et présentée au musée de la Poste, Paris, du 7 mai 2012 au 22 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.