En vigueur depuis le 25 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté contre le dopage animal
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.