Arrêté du 2 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2011

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Exécution d'un arrêté contre le dopage animal

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour lutter contre le dopage des animaux dans les compétitions sportives.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance