Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges sur la gestion du CO2
Le cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).