JORF n°0124 du 29 mai 2008

Article 4

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
I. ― 1° Le circuit est ouvert de 8 heures à 20 heures.
2° Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
3° Les samedis, dimanches et jours fériés, ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou les activités de club et école de pilotage.
4° Des dérogations à ces conditions d'ouverture ne pourront être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de quinze jours par an.
II. ― L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet de la Sarthe, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
III. ― L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
IV. ― L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores produits par l'activité du circuit en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Il dispose d'un délai d'une année à compter de la publication du présent arrêté pour mettre en œuvre cette mesure. Les informations collectées seront conservées et communiquées au préfet de la Sarthe sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces informations qu'il transmet au préfet de la Sarthe.


Historique des versions

Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

I. ― 1° Le circuit est ouvert de 8 heures à 20 heures.

2° Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.

3° Les samedis, dimanches et jours fériés, ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou les activités de club et école de pilotage.

4° Des dérogations à ces conditions d'ouverture ne pourront être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de quinze jours par an.

II. ― L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet de la Sarthe, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.

III. ― L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.

IV. ― L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores produits par l'activité du circuit en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Il dispose d'un délai d'une année à compter de la publication du présent arrêté pour mettre en œuvre cette mesure. Les informations collectées seront conservées et communiquées au préfet de la Sarthe sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces informations qu'il transmet au préfet de la Sarthe.