JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 mai 2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mai 2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé.