JORF n°105 du 5 mai 2007

Arrêté du 2 mai 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-18, L. 251-18-1, D. 251-1 et D. 251-22 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Compte tenu notamment des flux constatés de marchandises soumises à contrôle et sans préjudice d'une évolution future de la liste fixée par le présent arrêté,

Arrêtent :

Article 1

Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, les points d'entrée figurant en annexes du présent arrêté sont désignés pour la réalisation desdits contrôles.
Ceux dont la liste figure en annexe 1 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tous les végétaux, produits végétaux et autres objets.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 2 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant exclusivement sur le bois, sous toutes ses formes.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 3 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant sur les fruits et légumes.

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Article 2

L'arrêté du 30 mai 2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé.

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E 1
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
DE TOUS LES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE

A N N E X E 2
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR BOIS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE, SOUS TOUTES SES FORMES

A N N E X E 3
POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES
PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE

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L'arrêté du 30-05-2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet