JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1

Article 1

Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, les points d'entrée figurant en annexes du présent arrêté sont désignés pour la réalisation desdits contrôles.
Ceux dont la liste figure en annexe 1 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tous les végétaux, produits végétaux et autres objets.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 2 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant exclusivement sur le bois, sous toutes ses formes.
Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 3 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant sur les fruits et légumes.


Historique des versions

Version 1

Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, les points d'entrée figurant en annexes du présent arrêté sont désignés pour la réalisation desdits contrôles.

Ceux dont la liste figure en annexe 1 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tous les végétaux, produits végétaux et autres objets.

Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 2 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant exclusivement sur le bois, sous toutes ses formes.

Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 3 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant sur les fruits et légumes.