Arrêté du 2 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance