JORF n°117 du 20 mai 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la directrice des soins paramédicaux ;
- les officiers du service de santé responsables du suivi des stagiaires ;
- les chefs de service et les cadres de santé du service concerné ;
- les stagiaires.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la directrice des soins paramédicaux ;

- les officiers du service de santé responsables du suivi des stagiaires ;

- les chefs de service et les cadres de santé du service concerné ;

- les stagiaires.