Arrêté du 2 mai 2006

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la directrice des soins paramédicaux ;
  • les officiers du service de santé responsables du suivi des stagiaires ;
  • les chefs de service et les cadres de santé du service concerné ;
  • les stagiaires.

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