Arrêté du 2 mai 2006

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (grade, fonction, spécialité) ;
  • à la formation (stages : nature, type, date de début et de fin, service, acceptation ou refus, planification, rapport, convention) ;
  • établissement de formation (intitulé, adresse, nom du responsable, fonction, numéro de téléphone).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

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