JORF n°117 du 20 mai 2006

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, spécialité) ;
- à la formation (stages : nature, type, date de début et de fin, service, acceptation ou refus, planification, rapport, convention) ;
- établissement de formation (intitulé, adresse, nom du responsable, fonction, numéro de téléphone).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, spécialité) ;

- à la formation (stages : nature, type, date de début et de fin, service, acceptation ou refus, planification, rapport, convention) ;

- établissement de formation (intitulé, adresse, nom du responsable, fonction, numéro de téléphone).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.