JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 5

Article 5

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le lundi 15 mai 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 4 juillet 2006, avec une date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixée au lundi 22 mai 2006 à 17 heures (heure locale) auprès de l'autorité concernée.
S'il était constaté le mercredi 28 juin 2006 que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 5 septembre 2006 (heure locale) avec un dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixé au lundi 10 juillet 2006 à 17 heures (heure locale) auprès de l'autorité concernée.


Historique des versions

Version 1

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le lundi 15 mai 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 4 juillet 2006, avec une date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixée au lundi 22 mai 2006 à 17 heures (heure locale) auprès de l'autorité concernée.

S'il était constaté le mercredi 28 juin 2006 que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 5 septembre 2006 (heure locale) avec un dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature fixé au lundi 10 juillet 2006 à 17 heures (heure locale) auprès de l'autorité concernée.