JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 4

Article 4

Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature pourront être déposées à la préfecture territorialement compétente pour les commissions administratives paritaires locales, et au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des ressources humaines (à l'adresse précitée), pour les commissions administratives paritaires centrales (ou nationales) et les commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés en administration centrale, jusqu'au lundi 15 mai 2006, 17 heures (heure locale). La vérification, par les préfets pour les commissions locales et par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les commissions relevant de sa compétence, des conditions d'éligibilité des candidats sera effectuée jusqu'au jeudi 18 mai 2006, 17 heures (heure locale). Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 22 mai 2006, 17 heures (heure locale).


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Version 1

Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature pourront être déposées à la préfecture territorialement compétente pour les commissions administratives paritaires locales, et au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des ressources humaines (à l'adresse précitée), pour les commissions administratives paritaires centrales (ou nationales) et les commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés en administration centrale, jusqu'au lundi 15 mai 2006, 17 heures (heure locale). La vérification, par les préfets pour les commissions locales et par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les commissions relevant de sa compétence, des conditions d'éligibilité des candidats sera effectuée jusqu'au jeudi 18 mai 2006, 17 heures (heure locale). Les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 22 mai 2006, 17 heures (heure locale).