Arrêté du 2 mai 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Ce dossier doit comporter l'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme et être transmis au moment de l'inscription au service organisateur de la session d'examen. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Ce dossier doit comporter l'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme ou de cyclotourisme et être transmis au moment de l'inscription au service organisateur de la session d'examen. »

Historique des versions

Source : Légifrance