JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 2

Article 2

Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.


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Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, pour les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.