JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.


Historique des versions

Version 1

Le service Patrimoine intercommunal Ouest Provence est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.