JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 5

Article 5

L'article 9 de l'arrêté du 26 février 2003 est supprimé et remplacé par :
« A ces heures d'enseignement s'ajoutent également des heures de travaux dirigés dans les matières suivantes :
Cycle court :
Droit pénal : 20 heures ;
Procédure pénale : 20 heures ;
Droit administratif : 20 heures ;
Droit constitutionnel : 20 heures ;
Libertés publiques : 20 heures ;
Droit de l'Union européenne : 20 heures ;
Droit privé : 60 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 20 heures ;
Finances publiques : 20 heures ;
Géographie économique et humaine : 20 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 20 heures ;
Cycle long :
Droit pénal : 30 heures ;
Procédure pénale : 30 heures ;
Droit administratif : 30 heures ;
Droit constitutionnel : 30 heures ;
Libertés publiques : 30 heures ;
Droit de l'Union européenne : 30 heures ;
Droit privé : 80 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;
Finances publiques : 30 heures ;
Géographie économique et humaine : 30 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 26 février 2003 est supprimé et remplacé par :

« A ces heures d'enseignement s'ajoutent également des heures de travaux dirigés dans les matières suivantes :

Cycle court :

Droit pénal : 20 heures ;

Procédure pénale : 20 heures ;

Droit administratif : 20 heures ;

Droit constitutionnel : 20 heures ;

Libertés publiques : 20 heures ;

Droit de l'Union européenne : 20 heures ;

Droit privé : 60 heures ;

Droit international public et institutions européennes : 20 heures ;

Finances publiques : 20 heures ;

Géographie économique et humaine : 20 heures ;

Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 20 heures ;

Cycle long :

Droit pénal : 30 heures ;

Procédure pénale : 30 heures ;

Droit administratif : 30 heures ;

Droit constitutionnel : 30 heures ;

Libertés publiques : 30 heures ;

Droit de l'Union européenne : 30 heures ;

Droit privé : 80 heures ;

Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;

Finances publiques : 30 heures ;

Géographie économique et humaine : 30 heures ;

Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures. »