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Arrêté du 2 mai 2005

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005 :
M. le professeur Alain Bergeret est nommé, pour une durée de trois ans, président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
M. le professeur Jean-Claude Pairon est nommé, pour une période de trois ans, suppléant de M. le professeur Alain Bergeret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005 :
M. le professeur Alain Bergeret est nommé, pour une durée de trois ans, président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
M. le professeur Jean-Claude Pairon est nommé, pour une période de trois ans, suppléant de M. le professeur Alain Bergeret.

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