Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau suivants :
« A compter de la saison aéronautique d'hiver 2005-2006 :
Arrêté du 2 mai 2005
Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau suivants :
« A compter de la saison aéronautique d'hiver 2005-2006 :
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Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau suivants :
« A compter de la saison aéronautique d'hiver 2005-2006 :
Source : Légifrance