Arrêté du 2 mai 2005

Article 13

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Article 13

Cessation d'activité.

Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé.

Il doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.

Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2005

Cessation d'activité.

Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé.

Il doit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.

Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005

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