RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS

DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"