Arrêté du 2 mai 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2008

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 10 janvier 1994, relatif à l'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance