Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

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Article 6

Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008

Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance