Arrêté du 2 mai 2002

Article 10

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 6 mai 2002

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 5 juin 2007art. 13 (Ab)

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au dimanche 31 août 2008

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.