JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :
- de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
- de mener toutes études dans les domaines de compétence suivants du secrétaire général pour l'administration :
- les questions financières ;
- les questions sociales et de ressources humaines ;
- les questions juridiques ;
- les affaires domaniales, patrimoniales et de logement ;
- la politique de mémoire ;
- les droits reconnus aux anciens combattants ;
- la politique du service national ;
- le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.


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Version 1

Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :

- de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;

- de mener toutes études dans les domaines de compétence suivants du secrétaire général pour l'administration :

- les questions financières ;

- les questions sociales et de ressources humaines ;

- les questions juridiques ;

- les affaires domaniales, patrimoniales et de logement ;

- la politique de mémoire ;

- les droits reconnus aux anciens combattants ;

- la politique du service national ;

- le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.