Arrêté du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise ou une sujétion spécifiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise ou une sujétion spécifiques.

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