Créé le 1 janvier 2003
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise ou une sujétion spécifiques.
Arrêté du 2 mai 2002
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise ou une sujétion spécifiques.