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Arrêté du 6 décembre 1993

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 931294 DU 06-12-1993.

Arrêté du 6 décembre 1993