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Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002

Le présent arrêté précise, en application du paragraphe II de l'article 8 du décret du 6 mai 1988 susvisé, les modalités de la procédure de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention établi par le préfet, pour une installation ou un stockage souterrain visés au 2° ou 3° de l'article 6 du décret.

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Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006