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Arrêté du 2 mai 2002

Article 6

Abrogé17 janvier 2006

Créé le 5 mai 2002

Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables au siège de la sous-préfecture du lieu de l'établissement concerné par le plan d'urgence, à la charge du préfet en lieu et place du maire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-05-02 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 16 janvier 2006