Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Créé le 5 mai 2002

Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002