Après le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« La commission peut, en tant que de besoin, procéder à la requalification de la demande d'un candidat après avoir obtenu son accord. »
Arrêté du 2 mai 2002
Article 4
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Article 4
Après le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« La commission peut, en tant que de besoin, procéder à la requalification de la demande d'un candidat après avoir obtenu son accord. »
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