Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Après les paragraphes c des 1° et 2° de l'article 13 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation à ce qui précède, sont dispensés de la production de l'option comptable ou du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière délivrés par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les agents comptables en activité, régulièrement nommés et agréés dans leur fonction ainsi que ceux qui ont interrompu leur fonction pour occuper un emploi d'agent de direction. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après les paragraphes c des 1° et 2° de l'article 13 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation à ce qui précède, sont dispensés de la production de l'option comptable ou du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière délivrés par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les agents comptables en activité, régulièrement nommés et agréés dans leur fonction ainsi que ceux qui ont interrompu leur fonction pour occuper un emploi d'agent de direction. ».

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