Arrêté du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé :
« L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie A donne également accès aux emplois équivalents des catégories B et C. L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie B donne également accès aux emplois équivalents de la catégorie C. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé à l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé :
« L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie A donne également accès aux emplois équivalents des catégories B et C. L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie B donne également accès aux emplois équivalents de la catégorie C. »

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